Opposition des députés à la vente d'un CANDU à la Roumanie
Ottawa, le 16 mars 1999 -- Une solide majorité de députés de tous les partis, soit 160, s'oppose au financement par le gouvernement fédéral d'un deuxième réacteur à Cernavoda, en Roumanie. En effet, on compte parmi les opposants des députés libéraux et les chefs de tous les partis d'opposition.
De plus, une cinquantaine de groupes environnementaux canadiens se sont joints à 80 ONG de tous les coins du globe pour signer une pétition suite à l'appel international lancé par le groupe environnemental roumain Mama Terra pour dénoncer le projet Cernavoda-2. Les groupes et individus qui s'opposent à ce projet viennent d'une quarantaine de pays différents.
Énergie atomique du Canada limitée et son partenaire italien Ansaldo cherchent un financement de plus d'un milliard $ qui permettrait à la RENEL, société d'État roumaine de production d'électricité, de terminer la construction d'un deuxième réacteur à Cernavoda. On s'attend à ce que ce soit le gouvernement canadien qui débourse la part du lion de ce financement. Cela se ferait par le biais du Compte du Canada, géré par la Société pour l'expansion des exportations (une société d'État qui fait office de banque d'importation-exportation).
L'Organisation mondiale du commerce, par contre, dans un jugement provisoire qu'elle a rendu en février dernier portant sur des contrats de l'industrie canadienne aérospatiale, dénonçait l'octroi de crédits provenant du Compte du Canada; ce serait une forme illégale de subvention à l'exportation puisque ce sont des crédits provenant de fonds publics qui sont accordés à des taux préférentiels. Un financement de 200 millions $ a été accordé à la Roumanie l'année dernière pour maintenir le projet à flot. EACL annonçait à ce moment-là qu'elle s'attendait à ce que le milliard qui manquait serait en place dès la fin janvier 1999. Le quart des travaux avaient été complétés au moment de la déposition et de l'exécution du dictateur Nicolae Ceaucescu en 1989.
Lors d'une visite au Canada en mai dernier, le président roumain, Emil Constantinescu, réclamait des concessions par rapport à ce contrat, dont: la levée de l'obligation d'assurer une garantie à 100% sur les prêts canadiens; un délai de remboursement plus long; et un sursis de 4 ans avant de commencer à rembourser cette dette.
«La Roumanie n'a pas les moyens de se payer des réacteurs nucléaires, pas plus qu'elle n'a besoin de l'électricité qu'ils produiraient. La viabilité commerciale de ce deuxième réacteur dépend complètement de ventes d'exportation d'électricité. Ces ventes restent encore à confirmer», affirme Kristen Ostling, coordonnatrice de la Campagne contre l'expansion du nucléaire.
«La vente de ce réacteur à la Roumanie dépend de subventions à l'exportation qui pourraient être illégales selon la loi sur le commerce international. L'appui du Canada à l'entrée de la Roumanie au sein de l'OTAN fait aussi partie de cette transaction», déclare Dave Martin, directeur de la recherche au Nuclear Awareness Project.
«Voilà 47 ans que Énergie atomique du Canada limitée reçoit de généreuses subventions du gouvernement canadien. Il est temps que cette société apprenne à nager toute seule » déclare Marc Chénier, du Centre d'analyse des politiques énergétiques.
Dans une étude rendue publique dans le cadre du processus de consultations pré-budgétaires, en novembre dernier, la Campagne contre l'expansion du nucléaire faisait état de la somme des subventions accordées à ce jour à EACL, soit 15,8 milliards $. Le gouvernement, qui avait promis une baisse des subventions, les a en fait augmentées de 25% en 1996-97.
Campagne contre l'expansion du nucléaire
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