Communiqué

À diffuser mardi le 22 février 2000
 
 

Ottawa ó Des environnementalistes ont mis en doute, aujourdíhui, la légalité du transport de plutonium par voie aérienne en janvier dernier et toute la politique entourant le projet très controversé du gouvernement Chrétien díimporter du plutonium (MOX).

Díaprès une opinion juridique émise aujourdíhui par líAssociation canadienne du droit de líenvironnement (ACDE), la décision de transporter du plutonium par voie aérienne a contrevenu à la loi canadienne. Plusieurs groupes, dont la Campagne contre líexpansion du nucléaire, le Regroupement pour la surveillance du nucléaire, le Sierra Club du Canada, Northwatch, Greenpeace Canada, le Mohawk Council of Akwesasne et les Concerned Citizens of Renfrew County, avaient demandé cette opinion juridique.

En se basant sur cette opinion, il se peut que certains de ces groupes demandent une enquête judiciaire à la Cour fédérale du Canada et participent aux procédures aux États-Unis. Les groupes demandent au gouvernement du Canada díannuler sa décision díaller de líavant avec le projet díaccueillir le plutonium des armes nucléaires démantelées.

Díaprès Theresa McClenaghan, une avocate de líACDE, «la décision de transporter du combustible de plutonium par voie aérienne était en contravention avec les principes de la Loi administrative qui protège contre des prises de décisions déraisonnables de la part des représentants publics». Líopinion juridique considère que le gouvernement avait créé des attentes dans le sens que le public serait consulté pour tout changement dans les plans de transport. Et tout particulièrement pour ce qui est du transport par voie aérienne qui, díaprès les déclarations publiques de Transport Canada, «est interdit par la loi américaine et canadienne».

Plusieurs groupes au Canada se sont déjà joints à une poursuite américaine qui soutient que, non seulement il y a eu contravention aux lois des États-Unis, mais aussi que la sécurité publique a été compromise. En effet, le transport aérien de plutonium est interdit aux États-Unis pour des raisons de sécurité. Selon Terry Lodge, le principal conseiller de la poursuite aux États-Unis, «Önous impliquons plusieurs intervenants canadiens dans notre poursuite. Nous allons présenter notre plainte plus tard cette semaine».

Pour Gordon Edwards, du Regroupement pour la surveillance du nucléaire, «Öle transport du plutonium est fondamentalement incompatible avec la démocratie. Du fait que le plutonium est líélément essentiel des bombes atomiques, les intérêts de protection contre les terroristes vont toujours avoir préséance sur la loi et les principes démocratiques.»

Díaprès Marc Chénier, du Centre díanalyse des politiques énergétiques, il y a de plus en plus díopposition au transport de plutonium sur le territoire québécois, et le survol au-dessus du Québec constituera une menace encore plus inacceptable.» Au Québec, 53 municipalités ont voté des résolutions contre le transport de plutonium.

Kathleen Brosemer, porte-parole de Nortwatch, est irritée par la façon dont a été traitée la question du combustible de plutonium: «On nous a menti à plusieurs reprises. On nous a dit que le plutonium viendrait par camion ó puis on lía véhiculé par-dessus nos têtes. On nous a dit que ce serait tout-à-fait sans danger ó toutefois, on a été témoins díune opération impliquant plus de 100 soldats de nationalité non-identifiée et 50 véhicules militaires à Sault Ste. Marie.»

Plusieurs groupes sont également angoissés par la perspective que des chargements de combustible de plutonium puissent aussi être véhiculés au-dessus de leurs communautés. Dans sa déclaration, le Chef Mamie David, du Mohawk Council of Akwesasne, une communauté sur le trajet du plutonium en provenance de Russie, affirme «Önous sommes opposés à tout transport de plutonium au travers díAkwesasne. Les Premières Nations doivent être consultées si des matières dangereuses doivent être véhiculées à travers leurs territoires, et ça comprend aussi líespace aérien.»

Ole Hendrickson est recherchiste pour le groupe Concerned Citizens of Renfrew County, une organisation à proximité des laboratoires díÉnergie Atomique du Canada, Limitée, à Chalk River, destination des chargements de plutonium. Il affirme: «Nous avons à plusieurs reprises demandé líannulation de ce projet. Le site de Chalk River est déjà infesté de problèmes de contamination. Líété dernier, deux travailleurs de Chalk River ont reçu des doses excessives de plutonium. De plus, des produits de fission de très haute radioactivité se sont échappés de líétablissement et se sont déposés sur les eaux de surface à Chalk River, pour ensuite être entraînés dans la rivière des Outaouais.»

Pour Kristen Ostling, coordonnatrice de la Campagne contre líexpansion du nucléaire, «non seulement on doit mettre un terme aux survols de plutonium, mais on doit mettre un terme à toutes les importations de plutonium, que ce soit par voie aérienne, par voie terrestre ou par les voies navigables. Il est temps que le gouvernement Chrétien écoute ce que désire le peuple canadien et arrête díassouvir les intérêts particuliers du lobby nucléaire. Le gouvernement doit assumer le fait que le projet de MOX pour les réacteurs CANDU ne dessert en rien les objectifs de non-prolifération nucléaire. Cíest la raison pour laquelle un comité parlementaire composé de tous les partis politiques avait recommandé líannulation de líensemble du projet díimportation de plutonium.»

Pour plus de détails:

Campagne contre líexpansion du nucléaire, 613-789-3634 (Ottawa)
líAssociation canadienne du droit de líenvironnement, 416-960-2284 (Toronto)
Regroupement pour la surveillance du nucléaire, 514-489-5118 (Montréal)
Mohawk Council of Akwesasne, 613-575-2377
Concerned Citizens of Renfrew County, 613-735-4876
Centre díanalyse des politiques énergétiques, 514-527-2712 (Montréal)
Sierra Club du Canada, 613-241-4611 (Ottawa)
Nuclear Control Institute, 202-822-8444 (Washington, DC)
Northwatch, 705-497-0373 (North Bay)
 

Disponibles sur demande:

Líopinion juridique de líACDE (11 pages en anglais)

Extraits de líopinion juridique de líACDE (5 pages en anglais) sur les questions légales entourant le transport du combustible de plutonium

Document de la Campagne contre líexpansion du nucléaire concernant la possibilité que le combustible MOX soit transporté par camion et sur líillégalité du transport de plutonium par voie aérienne (4 pages en anglais)
 

Campagne contre l'expansion du nucléaire
cnp@web.net