ACTION DÉCHETS NUCLÉAIRES
Un réseau d'organismes préoccupés par les déchets hautement radioactifs et l'énergie nucléaire au Canada
DÉCLARATION DE PRINCIPE
Novembre 2003
English version
- La première priorité de toute gestion responsable des déchets, c'est la réduction à la source. Les déchets hautement radioactifs peuvent seulement être réduits à la source via un engagement obligatoire à l'élimination immédiate et progressive de l'énergie nucléaire. La sortie du nucléaire signifie qu'il n'y aurait plus de nouveaux réacteurs et aucune remise à neuf des réacteurs existants pour prolonger leur durée de vie.
- Ni la sécurité, ni l'acceptabilité du stockage à perpétuité en formations géologiques profondes des déchets radioactifs furent déterminées à la satisfaction de la Commission d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral (la Commission Seaborn) qui fit l'examen de la preuve. Toute option de gestion de ces déchets devrait, pour l'avenir prévisible, être basée sur un stockage en surface et/ou près de la surface qui en facilite le contrôle et la récupération -- au moins jusqu'à ce l'élimination graduelle de l'énergie nucléaire soit terminée, que le bien-fondé technique d'une (ou plusieurs) option(s) alternative(s) ait été examiné d'une manière exhaustive et qu'un consensus social soit atteint.
- La Commission Seaborn demandait la création d'une agence de gestion des déchets de combustible nucléaire "autonome" de l'industrie nucléaire et dont le bureau de direction serait composé de représentants indépendants des "intervenants clé". En opposition directe à ceci, le gouvernement créa la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) et dont le bureau de direction était seulement composé de représentants de l'industrie nucléaire. L'industrie nucléaire appuie fortement le stockage en formations géologiques profondes des déchets radioactifs; donc, la capacité de la SGDN de faire une recommandation objective est sérieusement remise en question..
- Étant donné l'importance de cet enjeu aux générations canadiennes présentes et futures, le gouvernement devrait garantir une commission d'évaluation environnementale fédérale/provinciale conjointe abordant toute la gamme des options de gestion des déchets radioactifs suite à la recommandation de la SGDN en novembre, 2005. Le processus devrait être financé adéquatement par les proposants afin de permettre aux intervenants pour le bien commun d'embaucher une expertise technique indépendante. Le gouvernement fédéral devrait également garantir un débat parlementaire complet et un vote libre quant aux recommandations de la SGDN et de la Commission d'évaluation environnementale.
- Si le gouvernement du Canada favorise toute option de gestion centralisée de ces déchets (que ce soit en surface ou sous terre), cela va représenter des dangers pour les communautés situées dans le corridor des transports de ces déchets, ainsi que pour la communauté réceptrice éventuelle. Dans un tel cas, le récepteur potentiel et les communautés le long du trajet des transports devraient avoir le droit de veto, et elles devraient recevoir des fonds de la part des proposants pour effectuer de la recherche indépendante et de l'éducation communautaire..
- La Loi sur les déchets de combustible nucléaire devraient être modifiée de sorte à garantir que le Canada ne va pas considérer l'importation des déchets hautement radioactifs, au moins jusqu'à ce qu'il y ait une élimination progressive mondiale de l'énergie nucléaire et des armes nucléaires. Une restriction similaire devrait s'appliquer à l'importation de tout combustible frais pour les réacteurs si le combustible irradié est sensé demeurer au Canada.
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